Bénéficiez de la TVA à 5,5 % pour l'installation de poêles, cheminées, inserts... avec AL Distribution

Bénéficiez de la TVA à 5,5 %Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014.

Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget.

Pour bénéficier du taux de crédit de TVA, votre client doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit de 5,5 % ou de 10 % de la TVA.

 

Quels locaux ?

La TVA à taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien et aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

 

Quels travaux ?

Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés.

Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

 

Demandez plus d'informations à l'équipe de AL Distribution.

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Moyens de paiement

Prêts possibles avec le partenariat EDF Bleu Ciel.

  • Chèques bancaires
  • Espèces