Bénéficiez du crédit d'impôt lors de l'achat et l'installation de votre poêle ou de votre cheminée dans le Cantal et en Lozère

 

Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)


Comme annoncé par le gouvernement pendant l'été 2014, les dépenses payées entre le 1 septembre 2014 et le 31 décembre 2016 sont désormais soumises au taux unique de 30 %.

Les conditions pour en bénéficier :

Votre situation

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

 

Votre logement

  • C'est une maison individuelle ou un appartement.
  • C'est votre résidence principale.
  • Le logement est achevé depuis plus de 2 ans.

 

Conditions supplémentaires

  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées "RGE".

AL Distribution est certifiée RGE Qualibois en Lozère

Montant des dépenses

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Cette somme est de 200 € en cas de garde alternée.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déduction faite des aides reçues.

 

Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides :

  • Avec l'éco-prêt à taux zéro

 

  • Avec l'aide de l'Anah et des collectivités territoriales.

 

 

Matériels et équipements de production d'énergie éligibles au crédit d'impôt

Matériels et équipements Caractéristiques et performances

Chauffage ou production d'eau chaude à bois ou autre biomasse :

Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage.

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) < à 0,3 %*.

Rendement énergétique (h) supérieur ou égal à 70 %*.

Indice de performance environnement (l) inférieur ou égal à 2**.

Chauffage ou production d'eau chaude à bois ou autre biomasse :

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émission de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF en 303.5.

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) et le rendement énergétique (h) sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :

a. pour les poêles : norme NF EN 14785 ou EN 15250.

b. pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NE EN 13229.

c. pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

 

** L'indice de performance environnement (l) est défini par le calcul suivant :

a. pour les appareils à bûches : l = 101532.2 x log (l + E)/h²

b. pour les appareils à granulés : l = 92573.5 x log (l+E)/h²

 

Pour plus de renseignements, contactez AL Distribution à Aumont-Aubrac.

 

Moyens de paiement

Prêts possibles avec le partenariat EDF Bleu Ciel.

  • Chèques bancaires
  • Espèces